Permis de construire Locaux N° 0691652000012

Permis de construire n° 0691652000012 à Régnié-Durette pour 700 m² de locaux, 226 Route Des Trois Ruisseaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 0691652000012

Demandeur

VIGNOBLE TRICHARD AURELIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691652000012 a été délivré le 8 mars 2021 à Régnié-Durette (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 226 Route Des Trois Ruisseaux. La demande émane de VIGNOBLE TRICHARD AURELIEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE572, AE127, AE128. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régnié-Durette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 454 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

1 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
08/11/2021
Autorisation
08/03/2021
3
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Régnié-Durette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE572 AE127 AE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Régnié-Durette Code postal 69430 Identifiant INSEE 69165
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
Locaux 543 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 243 m²
Total 767 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 543 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 243 m²
Total locaux 543 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLE TRICHARD AURELIEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828278218
SIRET
82827821800031
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
REGNIE-DURETTE (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691652000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 08/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 454 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 226 Route Des Trois Ruisseaux, à Régnié-Durette (69430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VIGNOBLE TRICHARD AURELIEN et accordée le 8 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691652000012, déposé en mairie de Régnié-Durette.

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