Permis de construire Locaux N° 0691651900004

Permis de construire n° 0691651900004 à Régnié-Durette pour 1 321 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 0691651900004

Demandeur

RENDEZ-VOUS EN TERRES DE VIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691651900004 a été délivré le 10 octobre 2019 à Régnié-Durette (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. RENDEZ-VOUS EN TERRES DE VIGNES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL242, AL266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régnié-Durette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 830 m²

Surface existante avant

1 321 m²

Surface créée

1 321 m²

Surface totale après

1 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Régnié-Durette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL242 AL266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Régnié-Durette Code postal 69430 Identifiant INSEE 69165
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² -1 321 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²
Total 1 321 m² 0 m² 1 321 m² 0 m² 1 321 m² 0 m² 1 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENDEZ-VOUS EN TERRES DE VIGNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819395146
SIRET
81939514600015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691651900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Régnié-Durette (69430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RENDEZ-VOUS EN TERRES DE VIGNES et accordé le 10 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691651900004, déposé en mairie de Régnié-Durette.

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