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Permis de construire Locaux N° 0691632400018

Permis de construire à Quincieux pour 263 m² de locaux - Za En Chuel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za En Chuel, Quincieux (69650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MB CHUEL et accordé le 4 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691632400018, instruit par la commune de Quincieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 0691632400018

Demandeur

MB CHUEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691632400018, délivré le 4 novembre 2024 à Quincieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za En Chuel, Quincieux (69650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MB CHUEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en bureaux, 228 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 683 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

717 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/11/2024

Chantier (DOC)

22/05/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quincieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quincieux Code postal 69650 Identifiant INSEE 69163
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	454 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	717 m²
Total	454 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	150 m²	35 m²	35 m²	185 m²
Entrepôt	304 m²	228 m²	228 m²	532 m²
Total locaux	454 m²	263 m²	263 m²	717 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MB CHUEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891108086
SIRET: 89110808600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLLONGES AU MONT D OR (69660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691632400018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za En Chuel, Quincieux (69650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MB CHUEL et accordé le 4 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691632400018, instruit par la commune de Quincieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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