Déclaration préalable Locaux N° 0691632400086

Déclaration préalable à Quincieux pour 45 m² de locaux - 6 Rue Du Commere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier DP n° 0691632400086

Demandeur

M.N.CO SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0691632400086, accordée le 9 décembre 2024 à Quincieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Du Commere, Quincieux (69650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par M.N.CO SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/12/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Quincieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quincieux Code postal 69650 Identifiant INSEE 69163
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 145 m²
Locaux 70 m² 0 m² 45 m² 2 m² 0 m² 43 m² 113 m²
Total 260 m² 0 m² 45 m² 2 m² 45 m² 0 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 0 m² 45 m² 2 m² 0 m² 43 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.N.CO SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913086914
SIRET
91308691400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FAREINS (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691632400086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Commere, Quincieux (69650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par M.N.CO SAS et accordée le 9 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691632400086, instruit par la commune de Quincieux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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