Permis de construire Locaux N° 0691632200002

Permis de construire à Quincieux pour 4 960 m² de locaux - 17 Chemin De Champ Grillet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 0691632200002

Demandeur

SCCV QUINCIEUX - RUE CHAMP GRILLET

Cette page présente le permis de construire n° 0691632200002, délivré le 14 juin 2022 à Quincieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Chemin De Champ Grillet, Quincieux (69650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV QUINCIEUX - RUE CHAMP GRILLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 631 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 600 m² en bureaux, 4 360 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH117, AH132, AH135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 631 m²

Surface créée

4 960 m²

Variation nette

+4 960 m²

Surface totale après

4 960 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/06/2022
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2023

Localisation du projet à Quincieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH117 AH132 AH135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quincieux Code postal 69650 Identifiant INSEE 69163
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 960 m² 4 960 m²
Total 0 m² 4 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 960 m² 4 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Industrie 0 m² 4 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 360 m² 4 360 m²
Total locaux 0 m² 4 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 960 m² 4 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV QUINCIEUX - RUE CHAMP GRILLET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894234244
SIRET
89423424400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LISSIEU (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691632200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Chemin De Champ Grillet, Quincieux (69650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV QUINCIEUX - RUE CHAMP GRILLET et accordé le 14 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691632200002, instruit par la commune de Quincieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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