Permis de construire Logement N° 0691632100038

Permis de construire à Quincieux pour 218 m² de logement - 7 Chemin De Champ Grillet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 0691632100038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0691632100038, délivré le 6 décembre 2021 à Quincieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Chemin De Champ Grillet, Quincieux (69650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

826 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quincieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quincieux Code postal 69650 Identifiant INSEE 69163
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m²
Total 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHESSY-LES-MINES (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691632100038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Chemin De Champ Grillet, Quincieux (69650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691632100038, instruit par la commune de Quincieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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