Permis de construire Locaux N° 0691632000024

Permis de construire n° 0691632000024 à Quincieux pour 16 m² de locaux, 60 Rue De Billy Le Jeune

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 0691632000024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2020 à Quincieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691632000024 porte sur un projet situé 60 Rue De Billy Le Jeune.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 277 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM108, ZM109, ZM110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 277 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/11/2020
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Quincieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM108 ZM109 ZM110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincieux Code postal 69650 Identifiant INSEE 69163
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 144 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 16 m²
Total 160 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Autres activités 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
dont Entrepôt 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
Total locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCIEUX (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691632000024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 277 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue De Billy Le Jeune, à Quincieux (69650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691632000024, déposé en mairie de Quincieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quincieux

Autres types d'autorisations à Quincieux