Permis de construire Locaux N° 0691631500008

Permis de construire n° 0691631500008 à Quincieux pour 865 m² de locaux, En Chuel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 0691631500008

Demandeur

SCI ISOLINA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quincieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691631500008 a été délivré le 16 octobre 2015, pour un projet situé En Chuel. La demande émane de SCI ISOLINA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 057 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 653 m² en commerce et activités de service et 212 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 057 m²

Surface existante avant

1 369 m²

Surface créée

865 m²

Variation nette

+865 m²

Surface totale après

2 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/10/2015
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Quincieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincieux Code postal 69650 Identifiant INSEE 69163
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 369 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 2 234 m²
Total 1 369 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 2 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 111 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 764 m²
Autres activités 258 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 470 m²
dont Bureaux 258 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 470 m²
Total locaux 1 369 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 2 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISOLINA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489398453
SIRET
48939845300022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUINCIEUX (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691631500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé En Chuel, à Quincieux (69650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ISOLINA et accordé le 16 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691631500008, déposé en mairie de Quincieux.

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