Permis de construire Locaux N° 0691631500007

Permis de construire n° 0691631500007 à Quincieux pour 9 830 m² de locaux, 19 Che De Lafrary

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 0691631500007

Demandeur

SYND MIXTE D ELIMINATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS BEAUJOLAIS DOMBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691631500007 a été délivré le 5 octobre 2015 à Quincieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Che De Lafrary. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE D ELIMINATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS BEAUJOLAIS DOMBES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 546 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en habitation et 9 763 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH133, AH134, AH80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 546 m²

Surface existante avant

7 525 m²

Surface créée

9 830 m²

Variation nette

+2 305 m²

Surface totale après

9 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH133 AH134 AH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincieux Code postal 69650 Identifiant INSEE 69163
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 7 525 m² 9 763 m² 0 m² 7 525 m² 0 m² 2 238 m² 9 763 m²
Total 7 525 m² 9 830 m² 0 m² 7 525 m² 0 m² 2 305 m² 9 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 525 m² 9 763 m² 0 m² 7 525 m² 0 m² 2 238 m² 9 763 m²
dont Bureaux 97 m² 68 m² 0 m² 97 m² 0 m² -29 m² 68 m²
dont Industrie 7 428 m² 9 695 m² 0 m² 7 428 m² 0 m² 2 267 m² 9 695 m²
Total locaux 7 525 m² 9 763 m² 0 m² 7 525 m² 0 m² 2 238 m² 9 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE D ELIMINATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS BEAUJOLAIS DOMBES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
256900705
SIRET
25690070500011
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691631500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Che De Lafrary, à Quincieux (69650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE D ELIMINATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS BEAUJOLAIS DOMBES et accordé le 5 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 9 763 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691631500007, déposé en mairie de Quincieux.

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