Permis de construire à Quincieux pour 9 830 m² de locaux - 19 Che De Lafrary
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 octobre 2015 · Dossier PC n° 0691631500007 · Demandeur : SYND MIXTE D ELIMINATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS BEAUJOLAIS DOMBES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0691631500007, délivré le 5 octobre 2015 à Quincieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Che De Lafrary, Quincieux (69650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYND MIXTE D ELIMINATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS BEAUJOLAIS DOMBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 546 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² d'habitation, 68 m² de bureaux, 9 695 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH133, AH134, AH80.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Quincieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Locaux | 7 525 m² | 9 763 m² | 0 m² | 7 525 m² | 0 m² | 2 238 m² | 9 763 m² |
| Total | 7 525 m² | 9 830 m² | 0 m² | 7 525 m² | 0 m² | 2 305 m² | 9 830 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 97 m² | 68 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
| Industrie | 7 428 m² | 9 695 m² | 0 m² | 7 428 m² | 0 m² | 2 267 m² | 9 695 m² |
| Total locaux | 7 525 m² | 9 763 m² | 0 m² | 7 525 m² | 0 m² | 2 238 m² | 9 763 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691631500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69163 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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