Permis de construire Logement N° 0691612400004

Permis de construire à Propières pour 143 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 0691612400004

Demandeur

SCI DE LA FARGE SAINT RIGAUD

Cette page présente le permis de construire n° 0691612400004, délivré le 10 mars 2025 à Propières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Propières (69790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA FARGE SAINT RIGAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 00292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

573 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Propières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

00292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Propières Code postal 69790 Identifiant INSEE 69161
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FARGE SAINT RIGAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941632259
SIRET
94163225900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PROPIERES (69790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691612400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Propières (69790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FARGE SAINT RIGAUD et accordé le 10 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691612400004, instruit par la commune de Propières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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