Permis de construire n° 0691612200002 à Propières pour 345 m² de locaux, 99 Grande Rue Zi Les Hauts Des Bornes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 0691612200002
Demandeur
MAURIAUD DIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2022 à Propières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691612200002 porte sur un projet situé 99 Grande Rue Zi Les Hauts Des Bornes. MAURIAUD DIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Propières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Hauts Des Bornes
Territoires administratifs
- Commune
- Propières Code postal 69790 Identifiant INSEE 69161
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 539 m² |
| Total | 194 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 194 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 539 m² |
| Total locaux | 194 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAURIAUD DIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 511287203
- SIRET
- 51128720300034
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Localisation
- PROPIERES (69790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691612200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |