Permis de construire n° 0691572300061 à Vindry-sur-Turdine pour 403 m² de locaux, 1015 route de Lyon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 0691572300061
Demandeur
B.A.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2024 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691572300061 porte sur un projet situé 1015 route de Lyon. B.A.C. porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 232 m², le programme représente 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/07/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 30. Ce dossier fait partie des 459 permis de construire et déclarations préalables à Vindry-sur-Turdine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 403 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 232 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 403 m² à construire.
La surface de plancher passe de 110 m² à 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -110 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| Total | 110 m² | 403 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 293 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| Total locaux | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B.A.C., une société civile immobilière (SCI) basée à Vindry-sur-Turdine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
B.A.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841129075
- SIRET
- 84112907500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VINDRY-SUR-TURDINE (69490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691572300061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |