Permis de construire Logement N° 0691572300053

Permis de construire n° 0691572300053 à Vindry-sur-Turdine pour 4 481 m² de logement, 2Bis Rue du 8 Mai 1945

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 0691572300053

Demandeur

SCCV VINDRY 8 MAI 1945

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2024 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691572300053 porte sur un projet situé 2Bis Rue du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV VINDRY 8 MAI 1945.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 63 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 63 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 691 m², soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 183, AS 187, AS 186. La voie, rue du 8 Mai 1945, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 459 permis de construire et déclarations préalables à Vindry-sur-Turdine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 691 m²

Surface créée

4 481 m²

Variation nette

+4 481 m²

Surface totale après

4 481 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2024
2
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 183 AS 187 AS 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 691 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 481 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 63 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 481 m² 4 481 m²
Total 0 m² 4 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 481 m² 4 481 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 63 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 22 20 13 8 - 63
- 34,9 % 31,7 % 20,6 % 12,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 63 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VINDRY 8 MAI 1945, basée à Issy-les-Moulineaux. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV VINDRY 8 MAI 1945

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979409794
SIRET
97940979400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691572300053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 18/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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