Permis de construire Locaux N° 0691572200023

Permis de construire à Vindry-sur-Turdine pour 550 m² de locaux - 4 Boulevard Jean Monnet Pontcharra

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 0691572200023

Demandeur

SCI VICTORIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0691572200023, délivré le 9 septembre 2022 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Boulevard Jean Monnet Pontcharra, Vindry-sur-Turdine (69490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VICTORIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP5.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 825 m²

Surface existante avant

1 797 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

2 242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
07/12/2022
Autorisation
09/09/2022
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pontcharra

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 797 m² 550 m² 0 m² 105 m² 0 m² 445 m² 2 242 m²
Total 1 797 m² 550 m² 0 m² 105 m² 0 m² 445 m² 2 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Industrie 1 467 m² 550 m² 0 m² 105 m² 0 m² 445 m² 1 912 m²
Total locaux 1 797 m² 550 m² 0 m² 105 m² 0 m² 445 m² 2 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICTORIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449873082
SIRET
44987308200027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COGNY (69640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691572200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 07/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Jean Monnet Pontcharra, Vindry-sur-Turdine (69490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VICTORIEN et accordé le 9 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691572200023, instruit par la commune de Vindry-sur-Turdine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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