Permis de construire n° 0691571800003 à Vindry-sur-Turdine pour 1 365 m² de locaux, boulevard Jean Monnet Le Moulin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 mars 2018
Dossier PC n° 0691571800003
Demandeur
SCI LES FILS FONSALAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691571800003 a fait l'objet d'une décision le 29 mars 2018 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé boulevard Jean Monnet Le Moulin. SCI LES FILS FONSALAS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 16 182 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 168. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jean Monnet, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 459 permis de construire et déclarations préalables à Vindry-sur-Turdine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 182 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 365 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 150 m² à 5 515 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 150 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 5 515 m² |
| Total | 4 150 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 5 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 150 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 5 515 m² |
| dont Bureaux | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| dont Industrie | 3 550 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 4 915 m² |
| Total locaux | 4 150 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 5 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES FILS FONSALAS, dont l'adresse déclarée est à Tarare. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES FILS FONSALAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 339416786
- SIRET
- 33941678600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- TARARE (69170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691571800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Jean Monnet à Vindry-sur-Turdine (69490)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard Jean Monnet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.