Permis de construire Logement N° 0691572000020

Permis de construire n° 0691572000020 à Vindry-sur-Turdine pour 117 m² de logement, 14 T Rue Odilon Lafage Pontcharra sur Turdine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 août 2020

Dossier PC n° 0691572000020

Demandeur

MATANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691572000020 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2020 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 T Rue Odilon Lafage Pontcharra sur Turdine. Le dossier a été déposé par MATANT.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Le dossier déclarait 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 675 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 110. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Odilon Lafage, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 459 permis de construire et déclarations préalables à Vindry-sur-Turdine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

675 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pontcharra Sur Turdine

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 675 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 117 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MATANT, une société civile immobilière (SCI) basée à Bibost. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882867625
SIRET
88286762500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
BIBOST (69690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691572000020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 24 août 2020
Date de dépôt 29/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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