Permis de construire Locaux N° 0691572000013

Permis de construire à Vindry-sur-Turdine pour 1 m² de locaux - Le Bourg - Dareize

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 0691572000013

Demandeur

EARL DES CANNELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0691572000013, délivré le 28 août 2020 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg - Dareize, Vindry-sur-Turdine (69490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES CANNELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A875, A634, A993.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 654 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/08/2020
Chantier (DOC)
12/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A875 A634 A993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg - Dareize

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 1 150 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 151 m²
Total 1 350 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 150 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES CANNELLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
510290992
SIRET
51029099200013
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation
VINDRY-SUR-TURDINE (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691572000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 654 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg - Dareize, Vindry-sur-Turdine (69490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES CANNELLES et accordé le 28 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 12 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691572000013, instruit par la commune de Vindry-sur-Turdine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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