Permis de construire n° 0691572000013 à Vindry-sur-Turdine pour 1 m² de locaux, Le Bourg - Dareize
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 0691572000013
Demandeur
EARL DES CANNELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691572000013, délivré le 28 août 2020 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg - Dareize. La demande émane de EARL DES CANNELLES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 654 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 875, A 634, A 993. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 459 permis de construire et déclarations préalables à Vindry-sur-Turdine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg - Dareize
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 654 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 350 m² à 1 351 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 150 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 151 m² |
| Total | 1 350 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 150 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 151 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES CANNELLES, dont l'adresse déclarée est à Vindry-sur-Turdine. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
EARL DES CANNELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510290992
- SIRET
- 51029099200013
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VINDRY-SUR-TURDINE (69490)
Autres dossiers de EARL DES CANNELLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691572000013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 875, A 634, A 993 à Vindry-sur-Turdine (69490)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.