Permis de construire Logement N° 0691552400005

Permis de construire n° 0691552400005 à Pomeys pour 169 m² de logement, 383 Chemin De L'adret

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 0691552400005

Demandeur

MAEVANTANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 383 Chemin De L'adret, le permis de construire n° 0691552400005 a été délivré le 18 juin 2024 à Pomeys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MAEVANTANA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D563. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomeys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 104 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
18/06/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2026

Localisation du projet à Pomeys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomeys Code postal 69590 Identifiant INSEE 69155
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 128 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total 128 m² 41 m² 128 m² 0 m² 128 m² 41 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAEVANTANA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
940892284
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POMEYS (69590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691552400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 383 Chemin De L'adret, à Pomeys (69590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAEVANTANA et accordé le 18 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691552400005, déposé en mairie de Pomeys.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pomeys

Autres types d'autorisations à Pomeys