Permis de construire Logement N° 0691552300014

Permis de construire n° 0691552300014 à Pomeys pour 186 m² de logement, 347 Allee De Pluvy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2023

Dossier PC n° 0691552300014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2023 à Pomeys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691552300014 porte sur un projet situé 347 Allee De Pluvy.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 228 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C667, C668, C669. Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomeys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 228 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
30/12/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomeys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C667 C668 C669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomeys Code postal 69590 Identifiant INSEE 69155
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 358 m² 0 m² 0 m² 51 m² 186 m² -237 m² 121 m²
Total 358 m² 0 m² 186 m² 51 m² 186 m² -51 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMEYS (69590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691552300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 décembre 2023
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 228 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 347 Allee De Pluvy, à Pomeys (69590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691552300014, déposé en mairie de Pomeys.

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