Permis de construire n° 0691542000003 à Pollionnay pour 1 250 m² de locaux, 700 Route De Lentilly
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 0691542000003
Demandeur
GAEC BOUCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691542000003 a été délivré le 21 septembre 2020 à Pollionnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 700 Route De Lentilly. Le projet est porté par GAEC BOUCHARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD110. Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollionnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2022
Achèvement (DAACT)
17/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Pollionnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pollionnay Code postal 69290 Identifiant INSEE 69154
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
| Total | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOUCHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 882750383
- SIRET
- 88275038300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- POLLIONNAY (69290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691542000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 17/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |