Permis de construire Logement N° 0691541900014

Permis de construire à Pollionnay pour 932 m² de logement - 191 Route De La Cozonniere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 0691541900014

Demandeur

SCI DU CHATEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0691541900014, délivré le 29 mai 2020 à Pollionnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 191 Route De La Cozonniere, Pollionnay (69290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CHATEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 669 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, dont 8 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI72, AI70, AI486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 669 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

932 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

932 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pollionnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI72 AI70 AI486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pollionnay Code postal 69290 Identifiant INSEE 69154
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 668 m² 298 m² 634 m² 34 m² 634 m² 264 m² 932 m²
Total 668 m² 298 m² 634 m² 34 m² 634 m² 264 m² 932 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 8
Logements collectifs 4
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 4 - - 12
- 41,7 % 25,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851568493
SIRET
85156849300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVEIZIEUX (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691541900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements (8 individuels, 4 collectifs), pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 191 Route De La Cozonniere, Pollionnay (69290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU et accordé le 29 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691541900014, instruit par la commune de Pollionnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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