Permis de construire n° 0691531700002 à Poleymieux-au-Mont-d'Or pour 41 m² de logement, 405 Montee Des Chavannes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 mai 2017
Dossier PC n° 0691531700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691531700002, ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2017 à Poleymieux-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 405 Montee Des Chavannes.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK8. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poleymieux-au-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poleymieux-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poleymieux-au-Mont-d'Or Code postal 69250 Identifiant INSEE 69153
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 98 m² |
| Total | 57 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLEYMIEUX-AU-MONT-D OR (69250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691531700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 6 mai 2017 |
| Date de dépôt | 25/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |