Permis de construire Logement N° 0691531700001

Permis de construire à Poleymieux-au-Mont-d'Or pour 410 m² de logement - Lieudit Les Gambins

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 0691531700001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0691531700001, délivré le 4 avril 2017 à Poleymieux-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit Les Gambins, Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 636 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
21/02/2022
Autorisation
04/04/2017
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2022

Localisation du projet à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poleymieux-au-Mont-d'Or Code postal 69250 Identifiant INSEE 69153
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - 1 3
- - 33,3 % 33,3 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL EN JAREZ (42740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691531700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit Les Gambins, Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 21 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691531700001, instruit par la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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