Permis de construire Logement N° 0691531700001

Permis de construire n° 0691531700001 à Poleymieux-au-Mont-d'Or pour 410 m² de logement, Lieudit Les Gambins

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 0691531700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691531700001, délivré le 4 avril 2017 à Poleymieux-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieudit Les Gambins.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK136. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poleymieux-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 636 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
21/02/2022
Autorisation
04/04/2017
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2022

Localisation du projet à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poleymieux-au-Mont-d'Or Code postal 69250 Identifiant INSEE 69153
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - 1 3
- - 33,3 % 33,3 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL EN JAREZ (42740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691531700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieudit Les Gambins, à Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 21 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691531700001, déposé en mairie de Poleymieux-au-Mont-d'Or.

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