Permis de construire Logement N° 0691522500013

Permis de construire n° 0691522500013 à Oullins-Pierre-Bénite pour 4 422 m² de logement, Rue Charles De Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 0691522500013

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 0691522500013 a été délivré le 3 mars 2026 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOGEPROM REALISATIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 66 logements, dont 18 individuels et 48 collectifs, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 15 T3, 19 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE624. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 990 m²

Surface créée

4 422 m²

Variation nette

+4 422 m²

Surface totale après

4 422 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 422 m² 4 422 m²
Total 0 m² 4 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 422 m² 4 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 18
Logements collectifs 48
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 15 19 5 - 66
3,0 % 37,9 % 22,7 % 28,8 % 7,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444562029
SIRET
44456202900041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691522500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements (18 individuels, 48 collectifs), pour 4 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles De Gaulle, à Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOGEPROM REALISATIONS et accordé le 3 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 15 T3, 19 T4 et 5 T5, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691522500013, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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