Permis de construire n° 0691522500012 à Oullins-Pierre-Bénite pour 1 639 m² de logement, 19 chemin Charmet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PC n° 0691522500012
Demandeur
BV-OULLINS-PB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691522500012 a été délivré le 23 février 2026 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 chemin Charmet. La société de programme immobilier BV-OULLINS-PB est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 16 logements individuels, tous des T6+. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 639 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 776 m², soit 102 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/06/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 45, AE 43, AE 150. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Oullins-Pierre-Bénite référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 776 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 639 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 102 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 1 639 m² |
| Total | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 1 639 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 16 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 16 | 16 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BV-OULLINS-PB, une SCCV basée à Ampuis. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BV-OULLINS-PB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 991538778
- SIRET
- 99153877800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691522500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 18/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |