Permis de construire Logement N° 0691522300010

Permis de construire à Oullins-Pierre-Bénite pour 1 259 m² de logement - 60 Rue Barbusse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 0691522300010

Demandeur

SCCV ROUTE DE LYON CHASSIEU

Cette page présente le permis de construire n° 0691522300010, délivré le 15 novembre 2023 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Rue Barbusse, Oullins-Pierre-Bénite (69600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ROUTE DE LYON CHASSIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 5 T3, 5 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH312, AH313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 139 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

1 259 m²

Variation nette

+1 037 m²

Surface totale après

1 259 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH312 AH313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 1 259 m² 0 m² 222 m² 0 m² 1 037 m² 1 259 m²
Total 222 m² 1 259 m² 0 m² 222 m² 0 m² 1 037 m² 1 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 6 5 5 - - 22
27,3 % 27,3 % 22,7 % 22,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ROUTE DE LYON CHASSIEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908808322
SIRET
90880832200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691522300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Barbusse, Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ROUTE DE LYON CHASSIEU et accordé le 15 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 5 T3, 5 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691522300010, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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