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Permis de construire Locaux N° 0691492300014

Permis de construire n° 0691492300014 à Oullins-Pierre-Bénite pour 332 m² de locaux, 34 Rue Parmentier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Parmentier, à Oullins-Pierre-Bénite (69600).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GSAH et accordée le 17 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691492300014, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 0691492300014

Demandeur

GSAH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691492300014 a été délivré le 17 novembre 2023 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Rue Parmentier. GSAH figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL401. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/11/2023

Chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	464 m²	71 m²	261 m²	72 m²	261 m²	-1 m²	463 m²
Total	464 m²	71 m²	261 m²	72 m²	261 m²	-1 m²	463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	346 m²	0 m²	0 m²	72 m²	261 m²	-333 m²	13 m²
Autres activités	118 m²	71 m²	261 m²	0 m²	0 m²	332 m²	450 m²
dont Bureaux	118 m²	71 m²	261 m²	0 m²	0 m²	332 m²	450 m²
Total locaux	464 m²	71 m²	261 m²	72 m²	261 m²	-1 m²	463 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GSAH

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 908931009
SIRET: 90893100900017
Code APE (NAF): 66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Localisation: OULLINS (69600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691492300014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Parmentier, à Oullins-Pierre-Bénite (69600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GSAH et accordée le 17 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691492300014, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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DP n°0691492300121 Logement Autorisé

52 Rue Louis Pasteur

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Transformation avec diminution

12 sept. 2023 143 m² SDP WARM UP

PC n°0691522300014 Logement Annulé

171 Rue Des Martyrs De La Libe

Oullins-Pierre-Bénite (69600)

Transformation avec extension

09 nov. 2023 244 m² SDP

PC n°0691522300010 Logement Commencé

60 Rue Barbusse

Oullins-Pierre-Bénite (69600)

Nouvelle construction

15 nov. 2023 1 259 m² SDP SCCV ROUTE DE LYON CHASSIEU

PC n°0691492300012 Logement Autorisé

71 Rue Du Petit Revoyet

Oullins-Pierre-Bénite (69600)

Nouvelle construction

27 nov. 2023 140 m² SDP

DP n°0691492300177 Logement Autorisé

190 Grande Rue

Oullins-Pierre-Bénite (69600)

Extension sans transformation

12 déc. 2023 16 m² SDP

DP n°0691492300208 Locaux Autorisé

19 Boulevard Du General De Ga

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26 janv. 2024 13 m² SDP SM ASSAINISSEMENT DE LA BARCHE

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