Permis de construire Logement N° 0691522200019

Permis de construire n° 0691522200019 à Oullins-Pierre-Bénite pour 234 m² de logement, 10 Rue De La Maillette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 octobre 2022

Dossier PC n° 0691522200019

Demandeur

PIERRE & PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691522200019, ayant fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2022 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Rue De La Maillette. PIERRE & PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH81. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 0 m² 234 m² 24 m² 234 m² -24 m² 234 m²
Total 258 m² 0 m² 234 m² 24 m² 234 m² -24 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE & PATRIMOINE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819459777
SIRET
81945977700010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2016
Localisation
CRAPONNE (69290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691522200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La Maillette, à Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PIERRE & PATRIMOINE ; la décision est intervenue le 20 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691522200019, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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