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Permis de construire Mixte N° 0691521900019

Permis de construire à Oullins-Pierre-Bénite pour 2 557 m² de logement et locaux - Avenue Pasteur

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Pasteur, Oullins-Pierre-Bénite (69600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA et accordé le 4 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 503 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691521900019, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 0691521900019

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691521900019, délivré le 4 décembre 2020 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Pasteur, Oullins-Pierre-Bénite (69600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 30 T2, 9 T3, dont 45 en locatif social. La surface se répartit entre 2 503 m² d'habitation et 54 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 564 m²

Surface existante avant

1 134 m²

Surface créée

2 557 m²

Variation nette

+1 423 m²

Surface totale après

2 557 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2024.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/12/2020

Chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	45 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 503 m²	0 m²	2 503 m²	2 503 m²
Locaux	1 134 m²	54 m²	1 134 m²	0 m²	54 m²
Total	1 134 m²	2 557 m²	1 134 m²	1 423 m²	2 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 134 m²	54 m²	0 m²	1 134 m²	0 m²	0 m²	54 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
En résidence	45

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	30	9	-	-	-	45
13,3 %	66,7 %	20,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 434204061
SIRET: 43420406190032
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691521900019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Pasteur, Oullins-Pierre-Bénite (69600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA et accordé le 4 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 30 T2, 9 T3, dont 45 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 503 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691521900019, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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Typologies des logements créés

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