Permis de construire à Oullins-Pierre-Bénite pour 2 557 m² de logement et locaux - Avenue Pasteur
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 décembre 2020 · Dossier PC n° 0691521900019 · Demandeur : ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0691521900019, délivré le 4 décembre 2020 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Pasteur, Oullins-Pierre-Bénite (69600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 30 T2, 9 T3, dont 45 en locatif social. La surface se répartit entre 2 503 m² d'habitation et 54 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC176.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 503 m² | 2 503 m² |
| Locaux | 1 134 m² | 54 m² | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| Total | 1 134 m² | 2 557 m² | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | 1 423 m² | 2 557 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 134 m² | 54 m² | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| En résidence | 45 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 30 | 9 | - | - | - | 45 |
| 13,3 % | 66,7 % | 20,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 45 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASSOCIATION DE GESTION VILOGIA
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691521900019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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