Permis de construire Locaux N° 0691521600028

Permis de construire n° 0691521600028 à Oullins-Pierre-Bénite pour 266 m² de locaux, Rue Henri Moissan

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 0691521600028

Demandeur

ARKEMA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691521600028 a été délivré le 15 février 2017 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Henri Moissan. Le projet est porté par ARKEMA FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM108, AM109, AM110. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

309 159 m²

Surface existante avant

106 004 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

106 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

13/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
05/09/2018
Autorisation
15/02/2017
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2019

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM108 AM109 AM110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 004 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 106 270 m²
Total 106 004 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 106 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 106 004 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 106 270 m²
dont Industrie 106 004 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 106 270 m²
Total locaux 106 004 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 106 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKEMA FRANCE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
319632790
SIRET
31963279000238
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
PIERRE-BENITE (69310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691521600028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 05/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 159 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Moissan, à Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARKEMA FRANCE et accordé le 15 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2018, achèvement déclaré le 13 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691521600028, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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