Permis de construire Locaux N° 0691482500002

Permis de construire n° 0691482500002 à Orliénas pour 59 m² de locaux, 369 Route De Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 0691482500002

Demandeur

SARL IMMO PROMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2025 à Orliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691482500002 porte sur un projet situé 369 Route De Lyon. Le dossier a été déposé par SARL IMMO PROMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E904. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orliénas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 520 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orliénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orliénas Code postal 69530 Identifiant INSEE 69148
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Locaux 206 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 265 m²
Total 309 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 265 m²
Total locaux 206 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL IMMO PROMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
854026416
SIRET
85402641600024
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691482500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 369 Route De Lyon, à Orliénas (69530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL IMMO PROMO et accordé le 22 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691482500002, déposé en mairie d'Orliénas.

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