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Permis de construire Locaux N° 0691482300002

Permis de construire à Orliénas pour 360 m² de locaux - 369 Route De Lyon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 369 Route De Lyon, Orliénas (69530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING DES GONES et accordé le 10 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691482300002, instruit par la commune de Orliénas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 0691482300002

Demandeur

HOLDING DES GONES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691482300002, délivré le 10 octobre 2023 à Orliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 369 Route De Lyon, Orliénas (69530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING DES GONES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orliénas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orliénas Code postal 69530 Identifiant INSEE 69148
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²
Locaux	206 m²	257 m²	103 m²	206 m²	0 m²	154 m²	360 m²
Total	309 m²	257 m²	103 m²	206 m²	103 m²	51 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Entrepôt	206 m²	257 m²	0 m²	206 m²	51 m²	257 m²
Total locaux	206 m²	257 m²	103 m²	206 m²	154 m²	360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING DES GONES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 919010934
SIRET: 91901093400017
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation: MIONS (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691482300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 369 Route De Lyon, Orliénas (69530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING DES GONES et accordé le 10 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691482300002, instruit par la commune de Orliénas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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