Permis de construire n° 0691481800007 à Orliénas pour 120 m² de locaux, 923 Chemi Des Vignes De Cheron
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 0691481800007
Demandeur
TRANSPORTS ET ECURIE GRILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2018 à Orliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691481800007 porte sur un projet situé 923 Chemi Des Vignes De Cheron. Le dossier a été déposé par TRANSPORTS ET ECURIE GRILLON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E873, 0E773, 0E428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orliénas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Orliénas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orliénas Code postal 69530 Identifiant INSEE 69148
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 074 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 194 m² |
| Total | 2 074 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 074 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 194 m² |
| Total locaux | 2 074 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS ET ECURIE GRILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495018582
- SIRET
- 49501858200017
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- ORLIENAS (69530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691481800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |