Permis de construire n° 0691481700013 à Orliénas pour 480 m² de locaux, Place Francois Blanc
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 0691481700013
Demandeur
COMMUNE D ORLIENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2018 à Orliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691481700013 porte sur un projet situé Place Francois Blanc. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ORLIENAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orliénas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Orliénas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orliénas Code postal 69530 Identifiant INSEE 69148
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 994 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 474 m² |
| Total | 1 994 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 994 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 474 m² |
| Total locaux | 1 994 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORLIENAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901488
- SIRET
- 21690148800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORLIENAS (69530)
Autres dossiers de COMMUNE D ORLIENAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691481700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |