Permis de construire n° 06914613F0002 à Val d'Oingt pour 304 m² de locaux, 49 Rue Trayne-Cull
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 06914613F0002
Demandeur
SCI LITHOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2013 à Val d'Oingt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06914613F0002 porte sur un projet situé 49 Rue Trayne-Cull. Le dossier a été déposé par SCI LITHOS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en habitation et 175 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont UA45, UA144, UA145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Oingt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Oingt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oingt Code postal 69620 Identifiant INSEE 69024
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 383 m² | 56 m² | 0 m² | 18 m² | 73 m² | -35 m² | 348 m² |
| Locaux | 0 m² | 175 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total | 383 m² | 231 m² | 73 m² | 18 m² | 73 m² | 213 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 175 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total locaux | 0 m² | 175 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LITHOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539715920
- SIRET
- 53971592000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANSE (69480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914613F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |