Permis de construire Locaux N° 0691451800001

Permis de construire à Odenas pour 116 m² de locaux - 1339 Route Du Mont Brouilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 871 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1339 Route Du Mont Brouilly, Odenas (69460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINS DE TRADITION FAMILIALE et accordé le 21 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691451800001, instruit par la commune de Odenas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 0691451800001

Demandeur

VINS DE TRADITION FAMILIALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691451800001, délivré le 21 juin 2018 à Odenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1339 Route Du Mont Brouilly, Odenas (69460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINS DE TRADITION FAMILIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A553, 0A557, 0A556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 871 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Odenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A553 0A557 0A556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Odenas Code postal 69460 Identifiant INSEE 69145
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	470 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	586 m²
Total	470 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	470 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	586 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINS DE TRADITION FAMILIALE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 824349427
SIRET: 82434942700016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ODENAS (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691451800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 871 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1339 Route Du Mont Brouilly, Odenas (69460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINS DE TRADITION FAMILIALE et accordé le 21 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691451800001, instruit par la commune de Odenas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Odenas

PC n°0691452400001 Logement Commencé

Allee Du Clos Babe

Odenas (69460)

Nouvelle construction

10 oct. 2024 222 m² SDP

PC n°0691452400002 Logement Autorisé

Route De Creigne

Odenas (69460)

Transformation sans extension

07 oct. 2024 108 m² SDP

DP n°0691452400003 Logement Autorisé

287 Rue Du Beaujolais

Odenas (69460)

Transformation avec diminution

06 mai 2024 92 m² SDP ASS TUTEL MAJEUR PROTEGE RHONE

DP n°0691452300039 Locaux Autorisé

0266 Chemin Du Ch Teau D'eau

Odenas (69460)

Extension sans transformation

26 févr. 2024 12 m² SDP GFA DE LA TALLEBARDE

DP n°0691452300030 Logement Autorisé

1244 Route Du Mont Brouilly

Odenas (69460)

Transformation sans extension

03 nov. 2023 155 m² SDP

PC n°0691452300006 Locaux Autorisé

267 Route Des Combes

Odenas (69460)

Nouvelle construction

25 août 2023 632 m² SDP SCEV DU CHATEAU DE PIERREUX

Autres types d'autorisations à Odenas

Permis d'aménager à Odenas

3 autorisations

Permis de démolir à Odenas

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Odenas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Odenas

Autres types d'autorisations à Odenas

Caractéristiques du projet