Permis de construire Locaux N° 0691451700001

Permis de construire n° 0691451700001 à Odenas pour 164 m² de locaux, Cote De Brouilly

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 0691451700001

Demandeur

C GEOFFRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691451700001 a été délivré le 2 mars 2018 à Odenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cote De Brouilly. Le dossier a été déposé par C GEOFFRAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A163, 0A162, 0A161. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Odenas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 306 m²

Surface existante avant

2 041 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

2 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2024. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2020

Achèvement (DAACT)

18/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
18/01/2024
Autorisation
02/03/2018
Chantier (DOC)
02/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2024

Localisation du projet à Odenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A163 0A162 0A161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Odenas Code postal 69460 Identifiant INSEE 69145
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m²
Locaux 1 618 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 782 m²
Total 2 041 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 2 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 526 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 690 m²
Autres activités 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
dont Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Total locaux 1 618 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C GEOFFRAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
408767333
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
ODENAS (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691451700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 18/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 306 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cote De Brouilly, à Odenas (69460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par C GEOFFRAY et accordée le 2 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 2 février 2020, achèvement déclaré le 18 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691451700001, déposé en mairie d'Odenas.

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