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Permis de construire Locaux N° 0691432400009

Permis de construire n° 0691432400009 à Neuville-sur-Saône pour 765 m² de locaux, 1 Rue Bossuet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 0691432400009

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691432400009, délivré le 26 septembre 2024 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Bossuet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1013, AI88, AI94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 103 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

2

Autorisation

26/09/2024

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1013 AI88 AI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	332 m²	765 m²	0 m²	332 m²	0 m²	433 m²	765 m²
Total	332 m²	765 m²	0 m²	332 m²	0 m²	433 m²	765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	765 m²	0 m²	0 m²	0 m²	765 m²	765 m²
Autres activités	332 m²	0 m²	0 m²	332 m²	0 m²	-332 m²	0 m²
dont Bureaux	332 m²	0 m²	0 m²	332 m²	0 m²	-332 m²	0 m²
Total locaux	332 m²	765 m²	0 m²	332 m²	0 m²	433 m²	765 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901439
SIRET: 21690143900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NEUVILLE SUR SAONE (69250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691432400009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 103 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Bossuet, à Neuville-sur-Saône (69250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE et accordé le 26 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691432400009, déposé en mairie de Neuville-sur-Saône.

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