Permis de construire Logement N° 0691432400007

Permis de construire n° 0691432400007 à Neuville-sur-Saône pour 252 m² de logement, Impasse Du Bressan

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 0691432400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2024 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691432400007 porte sur un projet situé Impasse Du Bressan.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE391, AE392. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 098 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/08/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE391 AE392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE SUR SAONE (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691432400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Bressan, à Neuville-sur-Saône (69250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691432400007, déposé en mairie de Neuville-sur-Saône.

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