Permis de construire Locaux N° 0691431800012

Permis de construire n° 0691431800012 à Neuville-sur-Saône pour 466 m² de locaux, 8 Pl Eugene Carre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 0691431800012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691431800012, délivré le 10 août 2018 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Pl Eugene Carre.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en habitation et 31 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB246. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/08/2018
3
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 160 m² 224 m² 0 m² 0 m² 384 m² 625 m²
Locaux 370 m² 31 m² 51 m² 95 m² 275 m² -288 m² 82 m²
Total 611 m² 191 m² 275 m² 95 m² 275 m² 96 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 370 m² 0 m² 0 m² 95 m² 275 m² -370 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 31 m² 51 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 51 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 370 m² 31 m² 51 m² 95 m² 275 m² -288 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTANAY (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691431800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Pl Eugene Carre, à Neuville-sur-Saône (69250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 160 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691431800012, déposé en mairie de Neuville-sur-Saône.

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