Permis de construire Logement N° 0691431800006

Permis de construire n° 0691431800006 à Neuville-sur-Saône pour 578 m² de logement, 1 Rue Marie Therese Prost

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 0691431800006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2018 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691431800006 porte sur un projet situé 1 Rue Marie Therese Prost.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB493. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

671 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

578 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/07/2018
3
Chantier (DOC)
25/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² -154 m² 0 m²
Total 154 m² 578 m² 0 m² 154 m² 0 m² 424 m² 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 4 - - 6
- 16,7 % 16,7 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCIEUX (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691431800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Marie Therese Prost, à Neuville-sur-Saône (69250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691431800006, déposé en mairie de Neuville-sur-Saône.

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