Permis de construire Logement N° 0691402500003

Permis de construire n° 0691402500003 à Morancé pour 200 m² de logement, 1370D Route De Charnay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2025

Dossier PC n° 0691402500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691402500003, délivré le 21 avril 2025 à Morancé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1370D Route De Charnay.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morancé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

755 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morancé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B1365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morancé Code postal 69480 Identifiant INSEE 69140
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORANCE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691402500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1370D Route De Charnay, à Morancé (69480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691402500003, déposé en mairie de Morancé.

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