Permis de construire Logement N° 06914013F0006

Permis de construire à Morancé pour 357 m² de logement - 166 Chem De Fonjards

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2013

Dossier PC n° 06914013F0006

Demandeur

2 M RENOVATION

Cette page présente le permis de construire n° 06914013F0006, délivré le 6 juillet 2013 à Morancé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 166 Chem De Fonjards, Morancé (69480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2 M RENOVATION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

917 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

357 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/07/2013
3
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morancé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morancé Code postal 69480 Identifiant INSEE 69140
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 357 m² 0 m² 153 m² 204 m² 357 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m²
Total 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 1 - - 6
- - 83,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 M RENOVATION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489567271
SIRET
48956727100023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GREZIEU-LA-VARENNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06914013F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 166 Chem De Fonjards, Morancé (69480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2 M RENOVATION et accordé le 6 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06914013F0006, instruit par la commune de Morancé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morancé

Autres types d'autorisations à Morancé