Permis de construire Locaux N° 06914013F0005

Permis de construire n° 06914013F0005 à Morancé pour 346 m² de locaux, 40 All Des Haies Za Les Haies

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 06914013F0005

Demandeur

SCI LES HAIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 All Des Haies Za Les Haies, le permis de construire n° 06914013F0005 a été délivré le 8 juillet 2013 à Morancé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI LES HAIES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1106, A1107, A1170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morancé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 700 m²

Surface existante avant

4 070 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

4 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/07/2013
3
Chantier (DOC)
27/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1106 A1107 A1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Haies

Territoires administratifs

Commune
Morancé Code postal 69480 Identifiant INSEE 69140
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Locaux 3 914 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 4 260 m²
Total 4 070 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 4 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 914 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 4 260 m²
dont Industrie 3 914 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 4 260 m²
Total locaux 3 914 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 4 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HAIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344713177
SIRET
34471317700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORANCE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06914013F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 All Des Haies Za Les Haies, à Morancé (69480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES HAIES et accordée le 8 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06914013F0005, déposé en mairie de Morancé.

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