Permis de construire Logement N° 06913813R0002

Permis de construire n° 06913813R0002 à Montromant pour 393 m² de logement, Ld Le Chervolin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 juin 2013

Dossier PC n° 06913813R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06913813R0002 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2013 à Montromant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ld Le Chervolin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont WI305, WI188, WI187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montromant.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 950 m²

Surface existante avant

1 058 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

938 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montromant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WI305 WI188 WI187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montromant Code postal 69610 Identifiant INSEE 69138
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 70 m² 323 m² 0 m² 0 m² 393 m² 512 m²
Locaux 939 m² 0 m² 0 m² 190 m² 323 m² -513 m² 426 m²
Total 1 058 m² 70 m² 323 m² 190 m² 323 m² -120 m² 938 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALUYERS (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06913813R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld Le Chervolin, à Montromant (69610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06913813R0002, déposé en mairie de Montromant.

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