Permis de construire Logement N° 06913815R0005

Permis de construire n° 06913815R0005 à Montromant pour 194 m² de logement, Le Chervolin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 06913815R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montromant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06913815R0005 a été délivré le 7 octobre 2015, pour un projet situé Le Chervolin.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WI305, WI177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montromant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 608 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montromant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WI305 WI177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chervolin

Territoires administratifs

Commune
Montromant Code postal 69610 Identifiant INSEE 69138
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 153 m²
Total 347 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGESSAIGNE (69770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06913815R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Chervolin, à Montromant (69610).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06913815R0005, déposé en mairie de Montromant.

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