Permis de construire Locaux N° 0691372000006

Permis de construire n° 0691372000006 à Montmelas-Saint-Sorlin pour 410 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 décembre 2020

Dossier PC n° 0691372000006

Demandeur

DOMAINE SAINT SORLIN - JACQUET PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691372000006 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2020 à Montmelas-Saint-Sorlin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DOMAINE SAINT SORLIN - JACQUET PERE ET FILS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmelas-Saint-Sorlin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montmelas-Saint-Sorlin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmelas-Saint-Sorlin Code postal 69640 Identifiant INSEE 69137
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE SAINT SORLIN - JACQUET PERE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421294612
SIRET
42129461200013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MONTMELAS-SAINT-SORLIN (69640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691372000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE SAINT SORLIN - JACQUET PERE ET FILS ; la décision est intervenue le 18 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691372000006, déposé en mairie de Montmelas-Saint-Sorlin.

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