Permis de construire Logement N° 0691372000002

Permis de construire n° 0691372000002 à Montmelas-Saint-Sorlin pour 316 m² de logement, Lieu-Dit ""Aux Vercheres""

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 0691372000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2020 à Montmelas-Saint-Sorlin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691372000002 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Aux Vercheres"".

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 927 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B268, B271, B376. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmelas-Saint-Sorlin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 927 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/10/2020
Chantier (DOC)
12/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Montmelas-Saint-Sorlin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B268 B271 B376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmelas-Saint-Sorlin Code postal 69640 Identifiant INSEE 69137
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 207 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Locaux 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 207 m²
Total 414 m² 109 m² 207 m² 0 m² 207 m² 109 m² 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCIEUX (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691372000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 927 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Aux Vercheres"", à Montmelas-Saint-Sorlin (69640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691372000002, déposé en mairie de Montmelas-Saint-Sorlin.

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