Retour aux permis de construire de Montagny

Permis de construire Locaux N° 0691362400007

Permis de construire à Montagny pour 740 m² de locaux - 116 Allee Des Chataigniers Zac Du Baconnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 116 Allee Des Chataigniers Zac Du Baconnet, Montagny (69700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALSIR FRANCE et accordé le 15 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691362400007, instruit par la commune de Montagny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 0691362400007

Demandeur

VALSIR FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691362400007, délivré le 15 octobre 2024 à Montagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 116 Allee Des Chataigniers Zac Du Baconnet, Montagny (69700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALSIR FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 496 m²

Surface existante avant

5 706 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

6 446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Baconnet

Territoire administratif

Commune: Montagny Code postal 69700 Identifiant INSEE 69136
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 706 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	6 446 m²
Total	5 706 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	6 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 682 m²	0 m²	0 m²	3 682 m²
Industrie	2 024 m²	0 m²	0 m²	2 024 m²
Entrepôt	0 m²	740 m²	740 m²	740 m²
Total locaux	5 706 m²	740 m²	740 m²	6 446 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALSIR FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 409871878
SIRET: 40987187800016
Code APE (NAF): 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation: BORGO CHIESE - TN (38083)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691362400007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 496 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 116 Allee Des Chataigniers Zac Du Baconnet, Montagny (69700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALSIR FRANCE et accordé le 15 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691362400007, instruit par la commune de Montagny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montagny

PC n°0691362600002 Mixte Autorisé

315 Chemin Du Pré Rond Lot 3

Montagny (69700)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 217 m² SDP

PC n°0691362600003 Logement Autorisé

954 Montée Du Baconnet

Montagny (69700)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 104 m² SDP

DP n°0691362500061 Logement Autorisé

Rue Du Chateau D'eau

Montagny (69700)

Extension sans transformation

08 déc. 2025 200 m² SDP

PC n°0691362500006 Logement Commencé

47 Rue De La Grande Croix

Montagny (69700)

Transformation avec extension

03 déc. 2025 125 m² SDP

DP n°0691362500046 Locaux Autorisé

Chemin Du Stade

Montagny (69700)

Nouvelle construction

22 août 2025 20 m² SDP

DP n°0691362500045 Locaux Autorisé

Chemin Du Stade

Montagny (69700)

Nouvelle construction

22 août 2025 20 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montagny

Permis d'aménager à Montagny

10 autorisations

Permis de démolir à Montagny

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montagny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montagny

Autres types d'autorisations à Montagny

Caractéristiques du projet