Permis de construire Logement N° 0691362000031

Permis de construire n° 0691362000031 à Montagny pour 69 m² de logement, 598 Chemin Des Esses

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 0691362000031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691362000031 a été délivré le 22 décembre 2020 à Montagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 598 Chemin Des Esses.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA83, AA87, AA88. Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Montagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA83 AA87 AA88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagny Code postal 69700 Identifiant INSEE 69136
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 143 m²
Total 74 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNY (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691362000031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 598 Chemin Des Esses, à Montagny (69700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691362000031, déposé en mairie de Montagny.

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